Vous trouverez dès l’ouverture de l’enquête publique l’ensemble des documents qui composeront le nouveau PLU en téléchargement ci-dessous :

Le Plan Local d’Urbanisme de L’ÉTOILE a pour objet d’organiser et réglementer l’urbanisation de la Commune.

Il comporte différentes pièces :

  • Le rapport de présentation : Il pose le diagnostic, formule les enjeux et justifie les choix mis en œuvre dans l’ensemble du dossier.
  • Le projet d’aménagement et de développement durable : Le PADD énonce les orientations politiques de la Commune en matière d’aménagement.
  • Les orientations d’aménagement et de programmation : Elles précisent les aménagements exigés dans des zones présentant des enjeux spécifiques.
  • Le plan de zonage : C’est un règlement graphique qui détermine les différents types de zones.
  • Les règlements : Ils précisent ce qui est autorisé ou interdit dans chacune des zones et la manière dont les constructions et aménagements doivent être réalisés.
  • Les annexes : Elles comprennent notamment les Servitudes d’Utilité Publique.

 

Il est nécessaire avant tout projet de construction, réhabilitation ou destruction de consulter la Mairie. Le périmètre de zonage du projet déterminera les obligations.

4 zones définissent le territoire de la Commune de L’ETOILE :

  • Zone U – c’est le périmètre déjà urbanisé.
  • Zone AU – c’est le périmètre à urbaniser mentionné dans le projet d’aménagement et de développement durable.
  • Zone A – c’est le périmètre réservé à l’exploitation agricole
  • Zone N – c’est le périmètre réservé à la nature (forêts, cours d’eau, sites remarquables)

Pour établir la demande, vous devez utiliser un document CERFA, conforme au projet, à déposer en Mairie pour enregistrement. Veillez à la présence de toutes les pièces demandées et à la conformité avec le règlement de la zone. Pour vous aider, le Plan Local d’Urbanisme de L’ETOILE est à votre disposition en Mairie.

Votre demande sera instruite par le service idoine de l’agglomération (Espace Communautaire Lons Agglomération) dont la Commune de L’ETOILE est membre et à qui elle a délégué cette compétence.

Le service instructeur proposera au Maire une décision dans un délai de 2 mois maximum qui peut être prorogé à 6 mois si le projet est situé dans un secteur classé de la Commune.

  • Acceptation
  • Demande de pièce complémentaire
  • Refus motivé

 

La décision vous sera notifiée par courrier.

Le plan cadastral est consultable en mairie mais accessible sur le site www.cadastre.gouv.fr

 

Dernière Mise à Jour : Juin 2017