Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme, une enquête publique va avoir lieu du 27 août au 28 septembre 2018.

Arrêté portant ouverte de l’enquête

Textes régissant l’enquête

Note de présentation

Délibération arrêt

Bilan de la concertation

Composition du nouveau PLU disponible en téléchargement (dossier complet) ou pièce par pièce :

1 – Rapport de présentation

1.1 – Partie 1 : diagnostic territorial et état initial de l’environnement
1.2 – Partie 2 : justification des choix retenus

2 – Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

3 – Règlement écrit
4 – Règlement graphique

4.1 – Zonage échelle 2000ème
4.2 – Zonage échelle 5000ème

5 – Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

6 – Annexes

6.1.0 – Servitudes d’utilité publique
6.1.1 – Recueil des SUP
6.1.2 – Plan des SUP
6.1.3 – Servitude canalisation gaz – arrêté et plan
6.1.4 – Plan lignes électriques 2ème catégorie
6.1.5 – Plan Monuments Historiques
6.1.6 – Périmètre risques géologiques – arrêté
6.1.7 – Périmètre risques géologiques – zonage
6.1.8 – Périmètre risques géologiques – règlement
6.1.9 – Plan d’alignement RD38 n°1
6.1.10 – Plan d’alignement RD38 n°2
6.1.11 – Plan d’alignement RD38 n°3
6.1.12 – Plan des bois et forêts soumis au Régime forestier
6.2.0 – Annexes Sanitaires
6.2.1 – Note technique eau potable
6.2.2 – Plan réseau eau potable – commune
6.2.3 – Plan réseau eau potable – centre village
6.2.4 – Note technique assainissement
6.2.5 – Plan réseau assainissement
6.2.6 – Rapport d’analyses STEP 2016
6.2.7 – Note technique déchets
6.3.0 – Autres annexes
6.3.1 – Réglementation des boisements : arrêté
6.3.2 – Réglementation des boisements – plan
6.3.3 – Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
6.3.4 – Arrêté classement sonore des infrastructures de transport terrestre
6.3.5 – Mouvement de terrain – notice d’information
6.3.6 – Aléa retrait-gonflement des argiles : carte et notice
6.3.7 – Atlas des risques géologiques du Jura : Notice et légende
6.3.8 – Atlas des risques géologiques du Jura : carte
6.3.9 – Enquête de circulation
6.3.10 – Schéma directeur des déplacements doux
6.3.11 – Porter à connaissance de l’Etat 2013
6.3.12 – Plan périmètre du Droit de Préemption Urbain (DPU)

 

Avis rendu par les communes limitrophes, les administrations consultées et les particuliers :

 

 

Le Plan Local d’Urbanisme de L’ÉTOILE a pour objet d’organiser et réglementer l’urbanisation de la Commune.

Il comporte différentes pièces :

  • Le rapport de présentation : Il pose le diagnostic, formule les enjeux et justifie les choix mis en œuvre dans l’ensemble du dossier.
  • Le projet d’aménagement et de développement durable : Le PADD énonce les orientations politiques de la Commune en matière d’aménagement.
  • Les orientations d’aménagement et de programmation : Elles précisent les aménagements exigés dans des zones présentant des enjeux spécifiques.
  • Le plan de zonage : C’est un règlement graphique qui détermine les différents types de zones.
  • Les règlements : Ils précisent ce qui est autorisé ou interdit dans chacune des zones et la manière dont les constructions et aménagements doivent être réalisés.
  • Les annexes : Elles comprennent notamment les Servitudes d’Utilité Publique.

 

Il est nécessaire avant tout projet de construction, réhabilitation ou destruction de consulter la Mairie. Le périmètre de zonage du projet déterminera les obligations.

4 zones définissent le territoire de la Commune de L’ETOILE :

  • Zone U – c’est le périmètre déjà urbanisé.
  • Zone AU – c’est le périmètre à urbaniser mentionné dans le projet d’aménagement et de développement durable.
  • Zone A – c’est le périmètre réservé à l’exploitation agricole
  • Zone N – c’est le périmètre réservé à la nature (forêts, cours d’eau, sites remarquables)

Pour établir la demande, vous devez utiliser un document CERFA, conforme au projet, à déposer en Mairie pour enregistrement. Veillez à la présence de toutes les pièces demandées et à la conformité avec le règlement de la zone. Pour vous aider, le Plan Local d’Urbanisme de L’ETOILE est à votre disposition en Mairie.

Votre demande sera instruite par le service idoine de l’agglomération (Espace Communautaire Lons Agglomération) dont la Commune de L’ETOILE est membre et à qui elle a délégué cette compétence.

Le service instructeur proposera au Maire une décision dans un délai de 2 mois maximum qui peut être prorogé à 6 mois si le projet est situé dans un secteur classé de la Commune.

  • Acceptation
  • Demande de pièce complémentaire
  • Refus motivé

 

La décision vous sera notifiée par courrier.

Le plan cadastral est consultable en mairie mais accessible sur le site www.cadastre.gouv.fr

 

Dernière Mise à Jour : Juin 2017