Pour tous renseignements ou questions diverses, la secrétaire de mairie se tient à votre disposition aux heures d’ouverture du secrétariat.

Certaines démarches s’effectuent en mairie et d’autres dans des communes spécifiques équipées d’une station d’enregistrement de données biométriques comme pour les passeports.

Pour plus de renseignements sur les modalités de chaque formalité : www.service-public.fr

INFO PACS

Depuis le 1er novembre 2017, le Pacte Civil de Solidarité, contrat permettant d’organiser la vie commune, n’est plus géré par les tribunaux mais par les communes.

Le dossier peut-être retiré en mairie ou téléchargé sur internet (www.service-public.fr onglet famille). Le dépôt de la déclaration conjointe de PACS se fera sur rendez-vous auprès du secrétariat.

INFO Carte d’Identité

La validité des Carte d’identité pour les majeurs vient de passer à 15 ans.
Toute carte délivrée à un majeur à compter du 2 janvier 2004 et jusqu’au 31 décembre 2013 voit sa validité prorogée de 5 ans sans démarche aucune à effectuer.

La validité des Cartes d’Identité pour les mineurs reste de 10 ans.

Tous les formulaires de demandes d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolition, …) sont disponibles au secrétariat de mairie ou téléchargeables sur internet : www.service-public.fr

 

Cependant, il est nécessaire avant tout projet de construction, réhabilitation ou destruction de consulter la Mairie. Le périmètre de zonage du projet, défini dans le PLU de la commune, déterminera les obligations.

Pour établir votre demande, vous devrez utiliser un document CERFA, conforme au projet, à déposer en Mairie pour enregistrement. Veillez à la présence de toutes les pièces demandées et à la conformité avec le règlement de la zone. Pour vous aider, le Plan Local d’Urbanisme de L’ETOILE est à votre disposition en Mairie.

Votre demande sera instruite par le service idoine de l’agglomération (Espace Communautaire Lons Agglomération) dont la Commune de L’ETOILE est membre et à qui elle a délégué cette compétence.

Le service instructeur proposera au Maire une décision dans un délai de 2 mois maximum qui peut être prorogé à 6 mois si le projet est situé dans un secteur classé de la Commune.

  • Acceptation
  • Demande de pièce complémentaire
  • Refus motivé

La décision vous sera notifiée par courrier.

 

Dernière Mise à Jour : Octobre 2017