Il sert à organiser er règlementer l’urbanisations sur l’ensemble du territoire de la commune.il comprend différents documents d’orientations et d’aménagement, mais également les plans de zonages. ces dernières sont découpées en 4 :
- Zone U – c’est le périmètre déjà urbanisé.
- Zone AU – c’est le périmètre à urbaniser mentionné dans le projet d’aménagement et de développement durable.
- Zone A – c’est le périmètre réservé à l’exploitation agricole
- Zone N – c’est le périmètre réservé à la nature (forêts, cours d’eau, sites remarquables)
Il est nécessaire avant tout projet de construction, réhabilitation ou destruction de consulter la Mairie. Le périmètre de zonage du projet déterminera les obligations.
Pour établir la demande, vous devez utiliser un document CERFA, conforme au projet, à transmettre en Mairie pour enregistrement. Veillez à la présence de toutes les pièces demandées et à la conformité avec le règlement de la zone. Pour vous aider, le Plan Local d’Urbanisme de L’ETOILE est à votre disposition en Mairie.
Votre demande sera instruite par le service du Pays Lédonien dont la Commune de L’ETOILE est membre et à qui elle a délégué cette compétence.
Le service instructeur proposera au Maire une décision dans un délai de 2 mois maximum qui peut être prorogé à 6 mois si le projet est situé dans un secteur classé de la Commune.
- Acceptation
- Demande de pièce complémentaire
- Refus motivé
La décision vous sera notifiée par courrier.